Mentions légales
Les informations obligatoires sur le site et sur vos données. Cliquez sur un titre pour l'ouvrir.
1. Qui édite ce site ?
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des intervenants du site lechienenpelote.fr :
- Propriétaire
- Le Chien en Pelote, entreprise individuelle (EI) de Virginie Le Guil
- Adresse
- Le Village, 05300 Saint-Pierre-Avez
- SIRET
- 424 190 924 00029
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA
- À COMPLÉTER
- Directrice de la publication
- Virginie Le Guil
- Contact
- lechienenpelote@gmail.com · 06 63 03 53 01
- Création du site
- Virginie Le Guil
- Hébergeur
- o2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Utilisation du site
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment : je vous invite donc à les consulter de temps en temps.
Le site est normalement accessible à tout moment. Il peut toutefois être interrompu pour maintenance technique ; dans ce cas, je m'efforce de prévenir à l'avance.
3. Contenu du site
Ce site présente l'activité du Chien en Pelote : le filage et la transformation du sous-poil de chien, et les créations qui en sont issues.
Je fais de mon mieux pour que les informations soient exactes et à jour. Elles restent données à titre indicatif et peuvent évoluer. Je ne pourrai pas être tenue responsable d'une omission, d'une inexactitude ou d'un oubli de mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, images, logo, graphismes…) sont la propriété du Chien en Pelote, ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans mon autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript. Le Chien en Pelote ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, qu'ils résultent d'un matériel inadapté, d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le formulaire de contact permet de m'écrire. Je me réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout message contraire à la loi (notamment à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique), et d'engager si besoin la responsabilité de son auteur.
6. Vos données personnelles
Vos données sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce que je collecte : uniquement ce que vous me transmettez via les formulaires (nom, e-mail, adresse postale, informations sur votre commande), ainsi que des données techniques de navigation (adresse IP, pages visitées).
Pourquoi : pour répondre à vos questions, traiter vos commandes et vous envoyer vos créations.
Combien de temps : le temps nécessaire au traitement de votre demande ou de votre commande, puis À COMPLÉTER. Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.
Avec qui : personne. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées.
Vos droits : vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur utilisation ou en demander la portabilité. Il suffit de m'écrire à lechienenpelote@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
7. Liens et cookies
Le site contient des liens vers d'autres sites (par exemple mes réseaux sociaux). Je ne peux pas contrôler leur contenu et n'en suis pas responsable.
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8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Principaux textes : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : septembre 2026